Statuts

Ces statuts s’appliquent au site web limbow.fr

ARTICLE 1. NOM

Il est fondé entre les associations adhérentes aux présents statuts une association collégiale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour ancien titre « C2L ». Il est acté lors de l’assemblée générale du 22 juin 2021 que le titre « C2L » serait définitivement remplacé par le titre: « Lim’Bow (collectif de lutte contre les LGBTphobies) ».

ARTICLE 2. BUT, OBJET

Lim’Bow est une association collégiale s’appuyant sur les compétences de chacun de ses membres dans le but de défendre et de faire progresser les droits de la communauté LGBTQI+ sur le territoire de l’ex-Limousin. Elle vise la mise en œuvre de projets interassociatifs en favorisant à la fois la visibilité des associations LGBTQI+ et l’émergence d’une stratégie collective. Lim’Bow défend les valeurs du vivre ensemble. Le respect des personnes dans leurs différences tant dans la diversité des sexualités, des genres, des identités de genres et des sexes. L’association Lim’Bow n’a pas d’identité confessionnelle ou politique. Elle s’oppose cependant à ce qui pourrait porter atteinte au respect, à l’égalité et à la dignité de chaque être humain. Chacune des associations membres de l’association Lim’Bow conserve son identité propre ainsi que son rôle et ses objectifs.

LES MISSIONS

DÉFENSE DES DROITS

Le collectif organise des actions de sensibilisation, d’information ou de revendication en direction du grand public. Des instances politiques ou des médias afin de faire avancer l’égalité des droits et de lutter contre les discriminations (autour du 17 mai Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, projections/débats, événements festifs, stands sur la place publique, expositions, soirées caritatives, actions de plaidoyer…).

Interventions en milieu scolaire

Certaines associations membres de Lim’Bow disposent d’un agrément ministériel leur permettant d’intervenir dans les établissements scolaires ou de formation. Ces interventions ont pour but de sensibiliser les publics concernés, contre les LGBTphobies. Elles permettent de lutter contre les préjugés et les discriminations dont peuvent être victimes les jeunes LGBTQI+. Ces interventions permettent de libérer la parole et participent également d’un climat positif au sein des établissements.

SANTÉ SEXUELLE

Des professionnels compétents dans le domaine de la santé sexuelle sont disponibles et participent à la prévention et l’information de la communauté LGBTQI+
– par des échanges autour de la sexualité (entretiens en santé sexuelle)
– par la mise à disposition de matériels de prévention
contre les Infections sexuellement transmissibles (préservatifs internes et externes. Documentation…)
– par une offre de dépistage rapide gratuit et anonyme du VIH et du VHC

Sensibilisation en milieux professionnels et de formation

Lim’Bow propose de sensibiliser à la prise en compte des phénomènes de discriminations LGBTphobes. Ces temps de sensibilisation incitent les participants à réfléchir sur les clichés. Les préjugés, les stéréotypes et a intégré la lutte contre les discriminations dans leurs pratiques ou futures pratiques professionnelles.

CONVIVIALITÉ

Des associations membres de Lim’Bow propose des espaces d’échanges et des sorties conviviales (randonnées, activités culturelles et de loisirs) afin de réduire les situations d’isolement, de partager des moments en groupe, de créer du lien social et d’offrir un repère associatif aux personnes LGBTQI+.

ACCOMPAGNEMENT

Lim’Bow s’appuie sur son réseau pour proposer un accompagnement et une orientation vers les structures et dispositifs adaptés aux demandes et besoins formulés (écoute. lutte contre l’isolement, conseil d’ordre juridique etlou administratif, prévention/santé…).

ARTICLE 3. SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 55 rue Bobillot, 87000 Limoges. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration collégial (CAC).

ARTICLE 4. durée

La durée de l’association est illimitée

ARTICLE 5. COMPOSITION ET MEMBRES

MEMBRES ADHÉRENTS

Les adhérents peuvent être des personnes morales (associations) ou physiques (individus). Ces derniers doivent cependant être signataires de la Charte (annexe 1) et doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle (article 6). Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’être âgés d’au moins 16 ans et de disposer d’une autorisation écrite d’un parent ou tuteur légal. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres, tout en se réservant le droit sur avis motivé, de refuser des adhésions qui ne seraient pas conformes à son esprit ou à ses buts.

MEMBRES SYMPATHISANTS

Ce sont les personnes morales ou physiques qui, soit par leurs dons matériels, soit par leur participation même ponctuelle avec l’accord du CAC, soutiennent les actions de l’association et contribuent à la réalisation des missions (article 2). Les membres sympathisants n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.

MEMBRES D’HONNEUR

Ce sont les personnes qui, par leur position sociale, professionnelle et/ou publique, accréditent les missions de l’association.

La qualité de membre d’honneur fait l’objet d’une proposition du CAC.

Les membres ne peuvent, sauf invitation, siéger au CAC et voter aux assemblées générales.

ARTICLE 6. Paiements et cotisations

Le montant de la cotisation est voté lors de l’assemblée générale sur proposition du CAC. Les personnes ayant payé leur cotisation annuelle deviennent adhérentes de Lim’Bow ce qui leur donne le droit de présenter leur candidature au CAC et de voter lors des assemblées générales.

ARTICLE 7. RADIATIONS

La qualité de membre se perd par la dissolution de l’association ou par la démission, dont les motivations devront être formalisées par écrit au CAC.

La radiation peut être prononcée par le CAC à la majorité des voix sur avis motivé à la personne ou l’association concernée :

• pour non-paiement de la cotisation

• pour non-respect des valeurs de la charte

• en cas de comportements violents et/ou propos discriminatoires à l’encontre de la communauté LGBTQI+

• en cas de décès

• pour toute attitude déplaisante et contre-productive au bon fonctionnement du collectif:

– positionnement extérieur aux activités du collectif contraire à son éthique et/ou portant atteinte de manière manifeste à son l’image

– manquement volontaire à ses engagements

– non-adhésion aux lignes de conduite fixées par le CAC

– Pour infraction aux présents statuts

– En cas de trois absences consécutives et non excusées

ARTICLE 8. RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
– Le montant des cotisations
– Les produits de ses activités
– Les dons et legs
– Les subventions de l’État ou de ses administrations, des collectivités locales/territoriales et leurs établissements publics
– Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Cependant, seuls les adhérents à jour de leur cotisation ont le droit de vote. En cas d’absence, ils peuvent être représentés sur procuration par un autre adhérent, chaque adhérent ne pouvant recevoir qu’une seule procuration.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du CAC ou à la demande d’un tiers (1/3) des adhérents de l’association.
La convocation doit être adressée au moins quinze (15) jours avant la date fixée par voie postale avec accusé de réception ou par courriel. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Seule l’assemblée générale est souveraine, elle donne un mandat impératif au CAC qui devra le respecter.

L’ordre du jour est fixé par le CAC, ainsi que la date, le lieu et l’heure de l’assemblée générale.
Les membres du CAC président l’assemblée générale qui a pour fonction :
– De présenter, de discuter et d’approuver le bilan d’activités ;
– De présenter, de discuter et d’approuver le rapport financier ;
– D’échanger autour des orientations prises ou à venir ;
– De délibérer sur toutes les questions mises à l’ordre du jour ;
– De procéder à l’élection des membres du CAC et du/de la référent-e coordination, du/de la référent-e trésorerie, du/de la référent-e administration du collectif.
L’assemblée générale vote le montant des cotisations à verser par les différentes catégories de membres, fixées par le CAC.

Lors de l’assemblée générale ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale délibère valablement avec un quorum de 30 %. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En l’absence du quorum, une assemblée générale est convoquée à nouveau dans un délai minimum d’une semaine. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du CAC ainsi que du/de la référent-e coordination, du/de la référent-e trésorerie, du/de la référent-e administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf si au moins un membre exprime le souhait de procéder à un vote à bulletin secret. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée générale sont constatées par un procès-verbal signé par au moins deux membres du CAC.

ARTICLE 10. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le CAC peut convoquer une assemblée générale extraordinaire qui se déroulera suivant les mêmes modalités que pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 11. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION COLLÉGIAL (CAC)

La direction de l’association est assurée par un CAC. Ce dernier propose les orientations, les projets et actions menés par l’association. Il se charge également de mettre en application les décisions prises en assemblée générale.

Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal.

Afin de permettre à Lim’Bow de conserver sa spécificité historique de collectif interassociatif, le CAC se compose principalement de représentants.es désignés.ées par chacune des associations membres du collectif.

Les associations ne peuvent nommer qu’un-e seul-e représentant-e pour siéger au CAC et doivent être à jour de leur cotisation annuelle.

Les associations représentées ainsi que toute personne physique souhaitant intégrer le CAC doivent avoir fait preuve d’implication dans les activités de Lim’Bow pendant au moins un an avant de pouvoir proposer sa candidature.

Cette dernière doit être déposée par courrier avec accusé de réception ou courriel auprès du CAC qui statue et la propose pour approbation lors de la prochaine assemblée générale.

Le CAC est limité à 7 sièges pour les représentants associatifs et 2 sièges pour les personnes physiques. La durée du mandat est d’une année renouvelable. La limite du nombre de membres peut être revue lors de l’assemblée générale.

Le CAC peut refuser des admissions, avec avis motivé aux intéressés. Les votes ont lieu à main levée lors de l’assemblée générale, sauf si un membre adhérent demande un vote à bulletin secret.

ARTICLE 13. INDEMNITÉS

Toutes les fonctions des membres, y compris celles des membres du CAC, n’impliquent aucune rétribution financière de la part du collectif. Toutefois, certains frais occasionnés par l’accomplissement d’activités ou projets spécifiques peuvent être remboursés auprès des membres concernés et/ou des associations représentées, uniquement après accord préalable du CAC. Ces frais doivent être réels, proportionnels à l’activité et justifiés par des factures ou autres reçus.

Le CAC élit parmi ses membres : un-e référent-e trésorerie, un-e référent-e administration
un-e référent-e coordination (article 12)

Les référents.es trésorerie et administration sont habilité.es à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et accomplir tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le CAC. Ils.elles peuvent également mandater le.la référent-e coordination à effectuer certaines démarches. Cependant, cette désignation ne leur confère pas une voix systématique aux élections dans le cas où ces fonctions ne seraient exceptionnellement exercées par des adhérents d’une même association ni plus de pouvoir et de responsabilités que les autres membres du CAC. En effet, le CAC est l’organe qui représente légalement l’association. En cas de poursuites judiciaires, les membres du CAC en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents. La nomination des référents devra impérativement apparaitre dans un compte rendu rédigé et signé par les membres du CAC. Leurs fonctions sont révocables à tout moment sur décision du CAC ou de l’assemblée générale.

En cas de vacances, de décès, de démission, d’exclusion de l’un de ses membres, le CAC pourvoit provisoirement par voie de cooptation, après consultation des adhérents, à leur remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les fonctions des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le CAC se réunit sous l’impulsion du/de la référent.e coordination et/ou du.de la référent.e administration ou trésorerie. Il peut également se réunir sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises selon les modalités de l’article 9 des présents statuts. Chaque réunion donne lieu à un compte rendu. La validité des décisions prises lors du CAC nécessite la présence d’au moins les deux tiers de ses membres. Les décisions devront faire l’objet d’un consensus tenant compte des opinions et avis de chacun. En cas de difficulté, un vote pourra être proposé. Le CAC se réserve la possibilité d’exiger un vote à l’unanimité concernant certains de ses projets, actions ou orientations, nécessitant la présence ou l’avis de l’ensemble des membres du CAC. En cas d’absence de l’un de ses membres, ce dernier peut donner procuration par écrit à un autre membre pour voter en son nom. La présence des membres du CAC est obligatoire. Seules sont prises en compte les absences justifiées. Après trois absences non excusées par l’un de ses membres, ce dernier est considéré comme démissionnaire de ses fonctions.

Les réunions du CAC sont ouvertes aux membres qui ne sont pas élus, sur demande simple ou proposition de l’un ou plusieurs de ses membres. Les invités pourront participer aux échanges, mais n’auront pas le droit de vote.
Les membres du CAC ne doivent pas rendre publiques les informations confidentielles dont ils ont eu connaissance.

ARTICLE 12. RÉFÉRENT.E COORDINATION

L’association nomme au cours de son assemblée générale un-e référent-e coordination. Il-elle est élue la majorité des voix pour un mandat d’un an renouvelable et fait automatiquement partie des membres du CAC. Ses missions sont les suivantes :
– Organiser et animer les réunions (ordre du jour, échanges et compte rendu)
– Coordonner les acteurs au cours des différentes actions ;
– Établir le lien entre l’association et les instances partenaires ;
– Communiquer sur les actions menées ;

ARTICLE 14. CHARTE DU BÉNÉVOLAT

Une charte du bénévolat est établie par le conseil d’administration. Elle fixe les valeurs défendues par l’association dans le cadre de ses actions. Elle est approuvée lors d’une assemblée générale. Cette clade est évolutive et peut être retravaillée par le conseil d’administration. Tous les membres de l’association doivent en avoir pris connaissance, l’avoir signée et la respecter.

CHARTE DU BÉNÉVOLAT

le respect et la solidarité envers toutes les personnes de la communauté LGBTI+

bénévolat sans profit direct ou indirect

loyauté envers les valeurs éthiques du collectif

convivialité, esprit de groupe et constance dans l’action

indépendance complète à l’égard du politique et du religieux

adhésion aux lignes de conduite définies par le conseil d’administration collégial

ARTICLE 15. DISSOLUTION

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un ou plusieurs organismes ayant un but non lucratif et un objectif similaire à Lim’Bow, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.